Les Marocains résidant à l’étranger, mariés et désirant mettre fin à leur union, peuvent le faire de deux manières : – Devant les tribunaux au Maroc; – Devant des juridictions étrangères, puis faire établir l’exequatur du jugement de divorce étranger par le tribunal marocain compétent afin de lui conférer des effets juridiques au Maroc. Le divorce devant les tribunaux au.

Le nouveau Code de la route La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans. Les conducteurs âgés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans. Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif. Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives. Les.

La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille, entrée en vigueur le 3 Février 2004, a constitué au Maroc un évènement historique de très grande envergure. En effet, ce texte se voulant une révolution en matière de protection des droits de la famille, a tenu à confirmer le rôle fondamentale qu’occupe cette dernière dans l’édification d’une nation.

Lorsqu’un litige est soumis aux tribunaux du pays d’origine ou à ceux du pays de résidence, quelle que soit la matière (travail, divorce et affaires familiales, commerce, fiscalité, administration, etc …), ce sont les procédures suivies par les tribunaux selon la loi de leur Etat qui sont applicables. A cet égard une assistance judiciaire est nécessaire. Lorsqu’on obtient un jugement.