- Code de la Famille “LA MOUDAWANA”
- Code du Travail
- Code de Commerce
- La Constitution du Maroc
- Code de la route
- Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la conccurence
- Code de la Presse
- Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats
- Dahir réglementant le Droit d’Association
- Charte De La Réforme du Système Judiciaire (Septembre 2013)