LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DES MINISTRES IL EXCLUT LES CIVILS DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL MILITAIRE LE RECOURS EN APPEL SERA DÉSORMAIS POSSIBLE Justice militaire Le «tribunal d’exception» enterréLe Conseil des ministres, présidé par le Souverain vendredi dernier, a adopté le projet de loi sur la justice militaire. Ce texte, salué par les défenseurs des droits.
mars 19
