LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DES MINISTRES IL EXCLUT LES CIVILS DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL MILITAIRE LE RECOURS EN APPEL SERA DÉSORMAIS POSSIBLE Justice militaire Le «tribunal d’exception» enterréLe Conseil des ministres, présidé par le Souverain vendredi dernier, a adopté le projet de loi sur la justice militaire. Ce texte, salué par les défenseurs des droits.

LES DIVORCES BAISSENT, LES MARIAGES AUGMENTENT LE CONSENTEMENT MUTUEL DOMINE LES CAS DE SÉPARATION CONCILIATION, LES ENFANTS DU COUPLE NE PÈSENT PAS TOUJOURS Dès l’entrée en vigueur du code de la famille en février 2004, les cas de divorce ont baissé: de 38.438 en 2000 à 22.937 Un code qui n’a pas éclaté la famille!L’entrée en vigueur du code de.