janvier 16

Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et Intérêts

Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l’initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l’initiative de l’employeur, par la mise en oeuvre d’une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant nouveau code du travail, laquelle prohibe le licenciement sans motif valable.

janvier 16

Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis

Délai de préavis Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l’autre partie (article 43 du code de travail). L’article 48 du code de travail précise qu’en vue de la recherche d’un autre emploi, le salarié bénéficie, pendant le.

janvier 16

Divorce au Maroc : les demandes sont de plus en plus formulées par les épouses

56 198 cas de divorce ont été enregistrés en 2011. Sur 64 729 demandes de divorce judiciaire, la même année, 38 435 étaient formulées par les épouses. Beaucoup d’épouses demandent le divorce pour défaut d’entretien, pour violence subie, pour manque de communication ou pour insatisfaction sexuelle. Après cinq ans de mariage émaillés de scènes souvent orageuses, Siham F., 35 ans,.

septembre 13

Reforme de la justice les grands objectifs stratégiques de la charte

Reforme de la justice les grands objectifs stratégiques de la charte

La Charte de réforme de la Justice a été enfin dévoilée, elle dresse des objectifs ambitieux et fixe d’ors et déjà un calendrier. 6 grands objectifs stratégiques, 36 sous-objectifs et 200 mécanismes de mise en œuvre. La Charte de la réforme de la justice a été présentée, jeudi à Rabat, une année après le lancement du dialogue national sur la.